Politique de Confidentialité RGPD (UE)
La protection de la vie privée des foyers utilisant AutonoMe est un principe fondateur. Cette politique détaille de manière transparente les données traitées, leur hébergement en Union Européenne et vos droits de contrôle intégral.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'application mobile AutonoMe est REZOLT (Château-Thierry, Aisne, France), représentée par son fondateur Jérémy Courjeau. Contact dédié à la protection des données : contact@rezolt.fr.
2. Données Collectées (Principe de Minimisation)
AutonoMe applique le principe strict de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD) et ne collecte que les informations strictement nécessaires au fonctionnement de votre carnet :
- Données d'accès et d'authentification : Adresse e-mail personnelle (utilisée pour la connexion par mot de passe chiffré ou par code temporaire OTP à 6 chiffres) et identifiant technique unique de compte (UUID).
- Données d'autoproduction domestique : Saisies manuelles effectuées par l'utilisateur concernant ses volumes de récoltes (fruits, légumes, miel), relevés de ponte (œufs), dépenses de jardin, relevés de cuve d'eau de pluie (en litres), production solaire (en kWh) et tarifs de référence personnalisés.
Aucune donnée de géolocalisation GPS fine en arrière-plan, aucun accès à votre carnet de contacts et aucune coordonnée bancaire ne sont collectés par REZOLT.
3. Finalités & Engagement « Zéro Traceur Publicitaire »
Vos données sont traitées sur la base légale de l'exécution du contrat d'utilisation aux seules fins d'assurer le fonctionnement de votre carnet personnel, le calcul de vos indicateurs saisonniers et la synchronisation sécurisée entre vos appareils.
4. Sous-traitants Techniques & Hébergement en UE
Pour opérer le service de manière fiable et sécurisée, REZOLT s'appuie exclusivement sur les sous-traitants techniques suivants :
- Supabase Inc. (Région UE - Paris, France) : Hébergement de la base de données PostgreSQL chiffrée et gestion de l'authentification au sein de l'Union Européenne.
- Resend Inc. / Amazon SES (Région UE - Irlande) : Envoi sécurisé des e-mails transactionnels et des codes de connexion OTP à 6 chiffres.
- RevenueCat Inc. : Vérification technique des jetons d'abonnement in-app émis par Google Play Store et Apple App Store (sur la base d'un identifiant technique pseudonymisé).
5. Sécurité & Isolation Row Level Security (RLS)
Toutes les communications entre l'application mobile et nos serveurs sont chiffrées en transit via HTTPS / TLS et chiffrées au repos. Au niveau de la base PostgreSQL, des politiques strictes de Row Level Security (RLS) isolent hermétiquement les enregistrements de chaque foyer via son identifiant cryptographique auth.uid() : aucun utilisateur ne peut lire ou modifier les données d'un autre compte.
6. Durée de Conservation, Purge d'Inactivité & Droit à l'Oubli Instantané
Suppression directe in-app (Purge immédiate en cascade)
Vous disposez à tout moment d'un bouton « Supprimer définitivement mon compte » dans l'écran Réglages de l'application. Son activation déclenche la purge immédiate, irréversible et en cascade de toutes vos récoltes, dépenses, paramètres et de votre compte d'authentification auth.users.
Inactivité prolongée (Comptes gratuits - 36 mois)
Conformément aux recommandations de la CNIL, les comptes gratuits ne présentant aucune activité pendant 36 mois consécutifs (3 ans) font l'objet d'une purge automatique définitive, précédée d'un e-mail d'avertissement envoyé 30 jours à l'avance.
7. Exercice de vos Droits RGPD & Portabilité
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité (export au format ouvert CSV / JSON) et d'effacement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement en autonomie depuis l'application ou en écrivant à contact@rezolt.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).